Actualité

11.10.2016

Les Juristes démocrates suisses (JDS) critiquent la pratique dans le domaine de la détention provisoire et mettent à disposition un modèle de requête à l'intention des personnes concernées

01.07.2016

La CEDH en pratique: état des lieux et nouveaux développements

Mardi 27 septembre 2016

Lausanne, Hôtel Alpha Palmiers

Séminaire biennal organisé par les JPV

La participation à la journée permet l'obtention de 3 crédits pour les avocat-e-s stagiaires du canton de Vaud

Le délai d'inscription est prolongé jusqu'au 20 septembre 2016

La CEDH, une mise en perspective: Maya HERTIG, Professeure à l'Université de Genève

La CEDH et le droit des migrations: Peter UEBERSAX, Professeur à l'Université de Bâle

La CEDH et les droits des personnes trans*, Djemila CARRON et Camille VALLIER, co-responsables de la Law Clinic de l'Université de Genève

La CEDH et le droit de la famille: Christiana FOUNTOULAKIS, Professeure à l'Université de Fribourg

La CEDH et le droit des assurances sociales: Andrea MENGIS, avocate, Procap

La CEDH et le procès civil: Giorgio MALINVERNI, Professeur honoraire de l'Université de Genève

La CEDH et le droit pénal: Michel HOTTELIER, Professeur à l'Université de Genève

La CEDH et les conditions de détention: Damien SCALIA, Professeur à l'Université libre de Bruxelles

La CEDH et le droit du travail: Karine LEMPEN, Professeure à l'Université de Genève

Programme et inscription

jpv_seminaire2016_programme.pdf

12.05.2016

Invitation à l'AG des JPV le 23 juin 2016 à 19 heures au restaurant Lausanne-Moudon

L'assemblée générale sera suivie d'un exposé de Monsieur le Juge fédéral Jean Fonjallaz sur la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

invitation_et_ordre_du_jour_ag_2016.pdf

pv_ag_2015.pdf

12.05.2016

Communiqué de presse du 9 mai 2016 relatif à la votation du 5 juin 2016 sur la révision de la LAsi

Exposé des raisons pour lesquelles la révision de la loi sur l'asile proposée en votation le 5 juin 2016 suscite l'opposition des JPV

communique_de_presse_lasi.pdf

03.02.2016

Communiqué des JPV relatif à l'initiative UDC dite initiative de mise en oeuvre : un grand danger pour l'Etat de droit

10.06.2015

La CEDH: acquis ou entrave ?

ConférenceS de la Prof. Maya Hertig Randall et du Prof. Peter Uebsersax à l'occasion de l'assemblée des délégué-e-s des juristes démocrates suisses du 6 juin 2015

die_emrk_errungenschaft_oder_hindernis.pdf

cedh_lausanne_2015.pdf

16.10.2014

Secret médical en prison: chronique d'une mort annoncée ?

Conférence publique suivie d'un débat

Jeudi 13 novembre 2014, 18h-20h

Salle des Vignerons Buffet de la gare, Lausanne

Véronique Matthey Di Spirito, Juriste, Société vaudoise de médecine

Dominique Sprumont, Dr en droit, Prof. à l'Institut de droit de la santé, Neuchâtel

René Raggenbass, Psychiatre-psychothérapeute FMH, ancien médecin-chef de la médecine pénitentiaire du Valais, Président de la Commission de déontologie de la Société médicale du Valais

 

jpv_conference_2014_11_13.pdf

20.05.2014

Nouvelles technologies: quels droits, quels dangers ?

Séminaire biennal des JPV

Jeudi 5 juin 2014, Université de Lausanne

Bertil Cottier, Réseaux sociaux et protection de la personnalité

Jean Treccani, Cybercriminalité: état des lieux

Ludovic Tirelli, Enquêtes policières et pénales dans le monde de l'internet

Christian Fluekiger, Nouvelles technologies et administrations publiques: enjeux sous l'angle de la protection des données

Jacques Buehler, Communiquer électroniquement avec les tribunaux suisses

Maud Felley et Florian Ducommun, Internet et droit d'auteur

Programme et inscription

Présentation de l'intervention du Prof. Cottier

Présentation de l'intervention de M. le Procureur Treccani

Plan de l'intervention de Me Tirelli

Plan de l'intervention de M. le Préposé Flueckiger

Présentation de l'intervention de Monsieur Buehler

Présentation de l'intervention de Me Felley et Me Ducommun

21.03.2013

Mesures urgentes de la loi sur l'asile: quelle urgence pour quels démantèlements ?

Cesla Amarelle, Professeure assistante en droit des migrations, Université de Neuchâtel

Chloé Bregnard Ecoffey, Responsable du projet SAJE à l'EPER

Mardi 23 avril 2013, 19 heures, salle de Vignerons, Buffet de la Gare, Lausanne

conf_asile.pdf

01.09.2012

Contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales: quo vadis ?

Texte présenté par Pierre-Yves Bosshard, membre du comité, lors de l'Assemblée générale des JPV le 25 juin 2012

article_190_cst.pdf

29.08.2012

Action des JPV: Conditions de détention provisoire

En mai 2012, les JPV ont interpellé le comité des visiteurs de prison à propos des conditions de détention des personnes placées en détention provisoire. Davantage d'informations dans le dossier ci-joint (courrier des JPV, interpellation et réponse du Conseil d'Etat, dossier de presse)

dossier_detention.pdf